Travailleurs non salariés : à quoi sert la prévoyance individuelle ?

travailleurs non salariés

Touchons du bois et envisageons, un moment, le pire ! Un décès, un accident, une maladie… : le risque est difficilement prévisible. En général, un coup dur entraîne une période d’arrêt de travail, temporaire ou permanente. Les conséquences peuvent être importantes pour le travailleur non salarié (TNS) dont les revenus sont liés au chiffre d’affaires de l’entreprise. En cas d’accident de la vie, les Travailleurs Non Salariés sont d’autant plus en situation de fragilité, que leur protection sociale est moins couvrante que celle des travailleurs salariés.

Pour sa famille, son entreprise et pour lui-même, le TNS a donc tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance individuelle. Contre les risques de la vie, cette assurance viendra compenser la perte de revenus.

Qui sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) et quel est leur niveau de protection sociale ?

Les TNS sont affiliés au RSI (Régime social des indépendants), l’équivalent de la Sécurité sociale dont dépendent les salariés.

Sont notamment affiliés au RSI :

  • les personnes qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), c’est-à-dire les commerçants, les artisans ou les industriels
  • les personnes qui exercent une profession libérale comme les architectes, les avocats, les médecins, les pharmaciens…
  • les gérants majoritaires d’une société (SARL) qui ne sont pas affiliés au régime salarial
  • les créateurs ou repreneurs d’entreprise (en EURL) ainsi que les auto-entrepreneur
  • les personnes qui ont le statut de conjoint collaborateur et qui ne sont pas salariées

En versant leurs cotisations au RSI, les TNS bénéficient d’une couverture de base. Ils sont donc pris en charge en cas de maladie, de maternité ou de paternité. De même, certaines prestations familiales, comme les allocations, leurs sont versées par l’URSSAF à laquelle les TNS cotisent également.

Pour tous les travailleurs, salariés ou non, les remboursements de l’Assurance maladie sont faibles. Ceci est particulièrement vrai pour les frais d’optique ou dentaires. La mutuelle individuelle garantit un premier niveau de protection complémentaire : elle permet d’assurer un complément de prise en charge non négligeable.

A la différence des salariés, les TNS ne sont pas couverts pour les risques « accident du travail » et « maladie professionnelle ». Pour ce genre d’événements, leur couverture sociale est bien plus limitée que celle des salariés.

Afin de pallier aux faiblesses de leur protection sociale, la Loi Madelin a été prévue pour les TNS. Elle leur facilite l’accès à un contrat de prévoyance individuelle. En souscrivant un contrat dit « Madelin », les TNS profitent de dispositions fiscales avantageuses.

Quels risques couvre le contrat de prévoyance individuelle ?

La prévoyance individuelle permet aux TNS d’optimiser leur protection sociale :

  • en cas d’arrêt de travail à cause d’une maladie ou d’un accident. La prévoyance verse des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus.
  • en situation d’invalidité ou de dépendance, les TNS peuvent bénéficier d’une rente.
  • en cas de décès, les proches de l’assuré, perçoivent une rente.

Les garanties d’un contrat de prévoyance sont très étendues. Elles sont modulables et s’adaptent aux différents statuts professionnels ainsi qu’aux besoins de l’assuré.

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