Quels sont les avantages fiscaux du contrat prévoyance Madelin ?

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Vous êtes travailleur non salarié (TNS) et vous souhaitez que vos revenus soient maintenus en cas d’interruption de travail ? Vous avez tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance individuelle ! La Loi Madelin vous en facilite l’accès. Grâce au contrat prévoyance Madelin, les TNS bénéficient d’un coup de pouce fiscal pour leur permettre d’améliorer leur niveau de protection sociale.

La prévoyance sécurise votre avenir et celui de vos proches. Elle vous garantit un complément financier qui compense la perte de revenus en cas :

  • de décès
  • d’incapacité temporaire de travail
  • d’invalidité de travail

Quels sont les objectifs du contrat prévoyance Madelin ?

A la différence des salariés, les TNS cotisent au RSI (Régime Social des Indépendants). Ce régime ne leur permet pas de bénéficier d’une couverture sociale totalement satisfaisante. Bien au contraire ! A titre d’exemple, les TNS ne sont pas protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

C’est pour cette raison qu’en 1994, la Loi Madelin a vu le jour. Elle vise à améliorer la protection sociale des TNS. Cette aide se présente sous la forme d’avantages fiscaux : pour les TNS ayant souscrit un contrat prévoyance Madelin, les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable. La déduction fiscale permet ainsi aux TNS d’envisager l’avenir sous un angle plus serein !

Qui peut souscrire un contrat prévoyance Madelin ?

Les travailleurs non salariés – non agricoles – autorisés à bénéficier de l’avantage fiscal du contrat Madelin peuvent être :

  • des artisans, des commerçants, des industriels : ces professionnels relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • des personnes qui exercent une profession libérale : elles relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
  • les dirigeants de sociétés comme les gérants majoritaires de SARL ou les gérants de société en commandite par actions

Le conjoint collaborateur peut avoir le statut de TNS. Dans ce cas, il a également le droit de bénéficier d’un contrat Madelin.

Pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal prévu par la Loi Madelin, le TNS doit être à jour dans ses cotisations obligatoires vis à vis de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse.

Comment sont calculés les avantages fiscaux ?

Au titre du contrat de prévoyance qu’ils ont souscrit, les TNS peuvent déduire les cotisations du revenu imposable, dans la limite de 3,75% du bénéfice imposable, qui est majoré de 7% du PASS. Il y a une limite ! Le total obtenu ne peut pas être supérieur à 3% de 8 PASS. (Pour rappel : le PASS est le Plafond Annuel de la Sécurité sociale. En 2016, il est de 38 616 €).

Important : Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable. En contrepartie, les prestations de la prévoyance telles que l’indemnité journalière ou la rente d’invalidité sont imposables.

Avant de souscrire votre contrat prévoyance Madelin, il faudra mesurer l’intérêt de l’avantage fiscal dont vous allez bénéficier. Nos experts peuvent vous aider à faire le bon choix. Contactez-les pour obtenir un devis.