Forfaitaire ou indemnitaire : comment choisir son contrat de prévoyance ?

contrat de prévoyance

Les travailleurs non salariés (TNS) sont conscients des faiblesses de leur régime de protection sociale. En cas d’accident, ils savent qu’ils sont moins bien couverts par l’Assurance maladie que les salariés. La prévoyance individuelle vient pallier cette insuffisance. Elle a pour objectif de compenser la perte de revenus en cas d’incapacité de travail. En leur faisant bénéficier d’une fiscalité avantageuse, la loi Madelin incite même les TNS à opter pour une telle protection sociale.

Vous êtes TNS et songez à souscrire un contrat de prévoyance individuelle ? Vous devrez choisir entre le contrat indemnitaire et le contrat forfaitaire. De quoi s’agit-il et quelle formule est la meilleure pour vous ? On décrypte !

Les contrats indemnitaires sont à privilégier lorsque vos revenus sont stables

Lors de la souscription du contrat de prévoyance, vous déclarez vos revenus professionnels à l’assureur. Cette déclaration est importante car elle sert de base de calcul au montant des indemnités versées en cas d’incapacité de travail. Si un sinistre survient et que vous ne pouvez plus exercer votre profession, vous devrez fournir vos documents fiscaux à l’assureur pour qu’il déclenche la garantie.

En règle générale, les assureurs fixent le montant des cotisations à partir des revenus déclarés. Si ces derniers enregistrent une baisse, vos cotisations devraient, elles-aussi, diminuer. Vérifiez sur votre contrat que ce soit bien le cas.

Lorsque votre état de santé nécessite un arrêt de travail, vous touchez des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie obligatoire. La prestation de votre assureur sera diminuée du montant de ces indemnités.

Si vos revenus sont stables, vous pouvez souscrire le contrat indemnitaire qui est majoritaire sur le marché des contrats de prévoyance individuelle. En revanche, si vos revenus subissent des hauts et des bas, ou que vous êtes en situation de création d’entreprise, il faut envisager d’autres solutions… Quelles sont-elles ?

Vos revenus sont variables ? Mieux vaut souscrire un contrat indemnitaire pondéré ou un contrat forfaitaire

Dans le cas du contrat indemnitaire pondéré, le montant de l’indemnité se base sur une moyenne plus large de vos revenus. A partir du moment où vous déclenchez la garantie, l’assureur établira une moyenne de vos revenus sur les 2 ou 3 dernières années qui ont précédé l’événement. Sur cette moyenne, il établit le montant de sa prestation.

Lorsque vous optez pour un contrat forfaitaire, les garanties souscrites ne dépendent pas de vos revenus. En cas d’incapacité de travail, vous percevrez l’indemnité dont vous avez fixé le niveau au moment de l’adhésion. Dans ce cas, peu importe le montant de vos revenus ! Bien entendu, le tarif de vos cotisations est indexé sur le montant de l’indemnité souscrite. Plus celle-ci est élevée et plus vos cotisations le seront également !

Les TNS dont les revenus varient beaucoup ont plutôt intérêt à s’orienter vers un contrat forfaitaire.

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