Les salariés en CDD doivent-ils adhérer à la mutuelle collective ?

dispense mutuelle obligatoire

Pour les salariés du secteur privé, la mutuelle collective, autrement appelée la mutuelle d’entreprise, est un droit ainsi qu’une obligation. Même en contrat à durée déterminée (CDD), les salariés bénéficient de la complémentaire santé de leur entreprise.

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective offre des avantages. D’abord car les cotisations sont souvent moins onéreuses que celles d’une complémentaire santé individuelle; ensuite, parce que l’employeur prend en charge une partie de ces cotisations (50% en règle générale, voire plus !)
Pour autant, lorsque vous bénéficiez déjà d’une complémentaire santé individuelle et que vous êtes embauché en CDD, l’intérêt de la mutuelle collective peut paraître moindre. En effet, les démarches sont multipliées : vous devrez résilier votre contrat de complémentaire pendant la durée du CDD avant de le reprendre à l’issue de votre mission. Soyez rassuré ! La loi prévoit une dispense d’adhésion à la mutuelle collective, sous certaines conditions. Par ailleurs, les salariés en CDD peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

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Les salariés en CDD peuvent-ils refuser d’adhérer à la mutuelle collective ?

Dans certains cas, les salariés en CDD ont la possibilité de ne pas adhérer à la mutuelle de leur entreprise. Il faut pour cela :

  • qu’ils soient déjà couverts par une complémentaire obligatoire (parce qu’ils en sont adhérents ou bien en qualité d’ayant droit). Si vous avez plusieurs employeurs et que vous adhérez à la mutuelle collective de l’un d’entre eux, vous pouvez refuser de vous affilier à une autre complémentaire
  • qu’ils soient bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire)

Vous ne souhaitez pas adhérer à la mutuelle collective car vous bénéficiez déjà d’une complémentaire individuelle ?

  • Par écrit, vous pouvez demander votre dispense d’adhésion, lorsque la durée de votre CDD est inférieure à 12 mois
  • si la durée de votre CDD est supérieure à 12 mois, en plus de formuler par écrit votre dispense d’adhésion, vous devrez fournir à l’employeur les documents qui justifient votre affiliation à une complémentaire santé individuelle. L’employeur a la possibilité de refuser votre demande de dispense. Dans ce cas, ne résiliez pas tout de suite votre contrat de complémentaire santé individuelle ! Vous pouvez tout simplement exiger auprès de votre mutuelle une suspension de contrat. A l’issue de votre CDD, vous réactiverez plus facilement le contrat de votre ancienne mutuelle individuelle

Quelles sont les aides qui existent pour les salariés précaires ?

Afin de vous aider à bénéficier d’une complémentaire santé individuelle, la loi a prévu le « chèque santé ». Versé par l’employeur, ce coup de pouce permet aux salariés d’accéder aux remboursements de leurs dépenses de santé. Seuls les salariés en CDD (d’une durée inférieure ou égale à 3 mois), ainsi que les travailleurs à temps partiel (maximum 15 heures hebdomadaires) peuvent bénéficier de ce dispositif.

Le chèque santé est versé aux salariés qui adhèrent à un contrat responsable de mutuelle individuelle.

  • Pour les salariés en CDD de moins de 3 mois, l’employeur est tenu de payer au minimum 125% de sa part de cotisation mensuelle qu’il débourse pour ses autres salariés en CDI
  • Pour les travailleurs à temps partiel (moins de 15 heures hebdomadaires), l’employeur est tenu de payer au minimum 105% de sa part de cotisation mensuelle qu’il débourse pour ses autres salariés en CDI

A la fin de votre CDD, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Cela s’appelle la portabilité des garanties.

Vous vous posez encore des questions au sujet des mutuelles collectives ou individuelles ? Les équipes de Pyramis Protection Sociale ont les réponses. Sollicitez-les ! En matière de couverture santé, vous serez peut-être surpris par les économies qu’ils vous feront réaliser.